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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Date de derniĂšre mise Ă  jour : 19/12/2025

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (dĂ©nommĂ©es « CGV ») rĂ©gissent les transactions rĂ©alisĂ©es sur le site de l'OpĂ©rateur Ă©galement appelĂ© « OpĂ©rateur du site ». Ces CGV sont disponibles en permanence sur le site pour ĂȘtre consultĂ©es et peuvent ĂȘtre remises aux clients par diffĂ©rents moyens Ă  leur demande.

Pour toute commande passée l'accord sur les CGV est obligatoire. Le client valide son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié confirmant ainsi qu'il a lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande par l'acheteur signifie son accord avec les CGV en vigueur à la date de la commande. L'Opérateur s'engage à archiver et permet la reproduction de ces CGV pour référence future.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne des produits suivants : Accessoire bien-ĂȘtre dĂ©signĂ© par le terme « Produit(s) ». Ces produits sont disponibles pour tout utilisateur qu'il s'agisse d'un individu ou d'une entitĂ© ici appelĂ©e « Client ».

Chaque Produit est présenté avec une description détaillée soit directement fournie par le fournisseur soit accessible via un lien externe vers le site du fabricant. Cette description met en avant les caractéristiques essentielles du produit. Il est important de noter que les images des produits sur le site ne sont pas contractuelles. Les notices d'utilisation si nécessaires sont disponibles sur le site ou sont fournies au moment de la livraison. Tous les Produits commercialisés respectent les normes légales en vigueur en France.

Le Client assume l'entiÚre responsabilité des conditions et conséquences de son accÚs au site y compris les coûts éventuels imposés par des tiers comme les fournisseurs d'accÚs Internet qui sont à sa charge. Il incombe également au Client de s'assurer qu'il dispose des équipements nécessaires pour accéder au site et qu'ils sont sécurisés et adaptés à l'utilisation prévue. Le Client doit s'assurer que sa configuration informatique ne pose pas de risques de sécurité et est apte à naviguer sur le site.

ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

L'Opérateur du site s'engage à assurer une disponibilité de ses produits mais ces derniers sont proposés dans la limite des stocks existants. Si un produit commandé par le client devenait indisponible aprÚs la commande malgré les efforts de l'Opérateur ce dernier informerait le client par email dÚs que possible.

Le client aura alors le choix entre deux options :

  • Recevoir un produit de qualitĂ© et de prix Ă©quivalent Ă  celui initialement commandĂ© ou
  • Obtenir un remboursement du montant du produit commandĂ© effectuĂ© au plus tard trente (30) jours aprĂšs le paiement.

Hormis le remboursement du produit indisponible si le client opte pour cette solution l'Opérateur n'est pas tenu de verser une quelconque indemnité d'annulation.

Sauf indication contraire dans ces CGV et sans affecter le droit de rétractation prévu par la législation en vigueur, les commandes passées par le client sont considérées comme fermes et définitives.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client reconnaßt que toute commande passée sur le Site constitue un engagement financier et qu'il doit effectuer un paiement en contrepartie du Produit sollicité.

L'Opérateur du site se réserve le droit de contrÎler l'authenticité du paiement avant l'expédition de la commande en employant toutes les méthodes nécessaires.

Concernant les transactions l'opérateur du Site accepte les différentes solutions de paiement qui sont listées sur le site.

ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits au moment de la commande est présenté en euros et est toutes taxes comprises (TTC) à l'exception des frais de livraison et de transport (sauf si cela est indiqué).

Lors d'une promotion l'Opérateur garantit l'application du tarif promotionnel à toutes les commandes effectuées pendant la période promotionnelle annoncée.

Le paiement doit ĂȘtre effectuĂ© en euros (€) uniquement. Le montant total devient payable dĂšs la confirmation de la commande. Les prix affichĂ©s tiennent compte des Ă©ventuelles remises et ristournes que l'OpĂ©rateur pourrait proposer. Des frais supplĂ©mentaires de livraison ou de transport le cas Ă©chĂ©ant seront ajoutĂ©s au prix des Produits et clairement spĂ©cifiĂ©s avant que le Client ne valide la commande.

Le total à payer par le Client ainsi que le détail de ce montant seront clairement indiqués sur la page de confirmation de la commande.

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l'Opérateur du site et le Client est établi dÚs que le Client envoie la confirmation de sa commande. Cette confirmation se réalise par un processus dit de "double-clic" : le Client sélectionne ses produits les vérifie dans son panier accepte les conditions générales de vente (CGV) et procÚde au paiement en entrant ses informations bancaires.

Ce processus de "double-clic" constitue une signature Ă©lectronique qui a la mĂȘme valeur juridique qu'une signature manuscrite et scelle de maniĂšre dĂ©finitive la commande du Client.

L'OpĂ©rateur du site s'engage Ă  conserver de maniĂšre sĂ©curisĂ©e les enregistrements des commandes et des factures servant de preuve fiable du contrat. À moins d'une preuve contraire, ces enregistrements sont reconnus comme preuve valable des transactions effectuĂ©es entre l'OpĂ©rateur du site et ses Clients.

Le Client a le droit d'annuler sa commande par Ă©crit pour des motifs tels que la non-conformitĂ© du produit un retard de livraison significatif ou une hausse de prix non justifiĂ©e pouvant alors rĂ©clamer le remboursement de son acompte avec intĂ©rĂȘts. De son cĂŽtĂ© l'OpĂ©rateur du site peut annuler la commande si le Client refuse la livraison ou ne finalise pas le paiement lors de la livraison.

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'Opérateur du Site reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu'à l'encaissement de l'intégralité du prix en ce comprenant les éventuels frais de port.

ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne prĂ©sentĂ©es sur le site sont rĂ©servĂ©es aux consommateurs rĂ©sidant en France ou le cas Ă©chĂ©ant dans un pays membre de l'Union europĂ©enne et pour des livraisons dans ces mĂȘmes zones gĂ©ographiques.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrĂŽle du Produit.

Les frais d'envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

L'Opérateur s'engage conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours aprÚs réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l'expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

L'Opérateur s'engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier sous réserve que le paiement de la commande n'ait pas été préalablement refusé.

Cependant si un ou plusieurs Produits peuvent ĂȘtre livrĂ©s dans le dĂ©lai initialement annoncĂ© l'OpĂ©rateur adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrĂ©s Ă  l'adresse indiquĂ©e par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vĂ©rifier que cette adresse ne contient pas d'erreur. La responsabilitĂ© de l'OpĂ©rateur ne pourra ĂȘtre engagĂ©e si l'adresse communiquĂ©e par le Client est erronĂ©e ou retardante ainsi la livraison.

À la livraison, il pourra ĂȘtre demandĂ© au signataire d'un bon de rĂ©ception.

À la livraison il appartient au Client de vĂ©rifier que les Produits livrĂ©s sont conformes Ă  sa commande et que le colis est scellĂ© et non endommagĂ©. Si ce n'est pas le cas, le Client doit impĂ©rativement l'indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune rĂ©clamation sur la quantitĂ© ou l'Ă©tat du Produit ne sera admise si la rĂ©clamation n'a pas Ă©tĂ© portĂ©e sur le bordereau de livraison.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entiÚre satisfaction au Client ce dernier pourra le retourner à l'Opérateur. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

ConformĂ©ment Ă  l'article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en Ɠuvre ce droit de rĂ©tractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation le Client est invitĂ© Ă  remplir le formulaire type de rĂ©tractation suivant :

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception :

  • PrĂ©nom et nom du consommateur
  • Son adresse
  • Code postal - Ville
  • Destinataire : PrĂ©nom et nom du professionnel vendeur
  • Adresse du destinataire (vendeur)
  • Code postal - Ville
  • À ... le ... (date de la lettre)
  • Madame Monsieur
  • Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande) j'ai commandĂ© ... (dĂ©signation de l'objet : par exemple la collection de DVD le fauteuil...) que vous m'avez livrĂ© (ou que j'ai reçu) le ... (date).
  • ConformĂ©ment Ă  l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rĂ©tractation.
  • En consĂ©quence je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la rĂ©ception de la prĂ©sente la somme de ... euros que je vous ai versĂ© lors de ma commande ceci conformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
  • Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retournĂ©) que je vous retourne.
  • Je vous prie de croire Madame Monsieur Ă  l'expression de mes sentiments distinguĂ©s.
  • Signature

L'Opérateur adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l'Opérateur :

  • nom adresse gĂ©ographique numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et adresse Ă©lectronique ;
  • dĂ©cision de rĂ©tractation au moyen d'une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d'ambiguĂŻtĂ© (par exemple lettre envoyĂ©e par la poste tĂ©lĂ©copie ou courrier Ă©lectronique dĂšs que ces coordonnĂ©es sont disponibles et de ce fait apparaĂźtre sur le formulaire type de rĂ©tractation). Le Client peut utiliser le modĂšle de formulaire de rĂ©tractation mais ce n'est pas obligatoire.

Les frais de retour sont Ă  la charge du Consommateur.

Les exceptions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation s'appliquent et font obstacle à l'exercice du droit de rétractation notamment si la commande consiste en un contrat :

  • de fourniture de services pleinement exĂ©cutĂ©s avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation et dont l'exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur et renoncement exprĂšs Ă  son droit de rĂ©tractation ;
  • de fourniture de biens ou de services dont le prix dĂ©pend de fluctuations sur le marchĂ© financier Ă©chappant au contrĂŽle du professionnel et susceptible de se produire pendant le dĂ©lai de rĂ©tractation ;
  • de fourniture de biens confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du consommateur ou nettement personnalisĂ©es ;
  • de fourniture de biens susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement ;
  • de fourniture de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons d'hygiĂšne ou de protection de la santĂ© ;
  • de fournitures de biens qui aprĂšs avoir Ă©tĂ© livrĂ©s et de par leur nature sont mĂ©langĂ©s de maniĂšre indissociable avec d'autres articles ;
  • de fourniture de boissons alcoolisĂ©es dont la livraison est diffĂ©rĂ©e au-delĂ  de trente (30) jours et dont la valeur convenue Ă  la conclusion du contrat dĂ©pend de fluctuations sur le marchĂ© Ă©chappant au contrĂŽle du professionnel ;
  • de travaux d'entretien ou de rĂ©paration Ă  rĂ©aliser en urgence au domicile du consommateur et expressĂ©ment sollicitĂ©s par lui dans la limite des piĂšces de rechange et travaux strictement nĂ©cessaires pour rĂ©pondre Ă  l'urgence ;
  • de fourniture d'enregistrements audio ou vidĂ©o ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison ;
  • de fourniture d'un journal d'un pĂ©riodique ou d'un magazine sauf pour les contrats d'abonnement Ă  ces publications ;
  • conclure lors d'une enchĂšre publique ;
  • de prestation de services d'hĂ©bergement autres que d'hĂ©bergement rĂ©sidentiel de services de transport de biens de locations de voitures de restauration ou d'activitĂ©s de loisirs qui doivent ĂȘtre fournis Ă  une date ou Ă  une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e ;
  • de fourniture d'un contenu numĂ©rique non fourni sur un support matĂ©riel dont l'exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur et renoncement exprĂšs Ă  son droit de rĂ©tractation.

Le Produit retournĂ© doit l'ĂȘtre dans son emballage d'origine en parfait Ă©tat propre Ă  sa revente non utilisĂ© et avec l'ensemble des accessoires Ă©ventuels.

Outre le Produit retourné le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom prénom adresse) et complÚtes du Client ainsi que le numéro de commande et la facture originale d'achat.

L'OpĂ©rateur remboursera au Client le montant du Produit dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  compter de la rĂ©ception du Produit permettant de l'ensemble des Ă©lĂ©ments de mettre en Ɠuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra ĂȘtre effectuĂ© par le mĂȘme moyen de paiement que celui employĂ© pour le Client. À ce titre le Client ayant rĂ©glĂ© sa commande sous forme d'avoirs/bons cadeau pourra ĂȘtre remboursĂ© par avoirs/bons cadeau selon la volontĂ© de l'OpĂ©rateur.

En acceptant les Conditions Générales de Vente présentes, le Client reconnaßt expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le service client de l'Opérateur :

  • au numĂ©ro suivant 0696370249 au jour et heures d'ouverture suivantes Lundi au vendredi de 9h Ă  17h.
  • par email en vous adressant Ă  contact@lovelia.fr en indiquant son nom de tĂ©lĂ©phone l'objet de sa demande et le numĂ©ro de la commande concernĂ©e.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION DU SITE

L'OpĂ©rateur est seul titulaire de tous les Ă©lĂ©ments prĂ©sents sur le Site notamment et sans limitation tous textes fichiers images animĂ©es ou non photographies vidĂ©os logos dessins modĂšles logiciels marques identitĂ© visuelle base de donnĂ©es structure du Site et tous autres Ă©lĂ©ments de propriĂ©tĂ© intellectuelle et autres donnĂ©es ou informations (ci-aprĂšs les « ÉlĂ©ments ») qui sont protĂ©gĂ©s par les lois et rĂšglements français et internationaux relatifs notamment Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

En consĂ©quence aucun des ÉlĂ©ments du Site ne pourra en tout ou partie ĂȘtre modifiĂ© copiĂ© dupliquĂ© vendu revendu transmis publiĂ© communiquĂ© distribuĂ© distribuĂ© reprĂ©sentĂ© stockĂ© utilisĂ© louĂ© ou exploitĂ© de toute autre maniĂšre Ă  titre gratuit ou onĂ©reux par un Client ou par un tiers quel que les moyens et/ou les supports utilisĂ©s qu'ils soient connus ou inconnus Ă  ce jour sans l'autorisation prĂ©alable exprĂšs et Ă©crite de l'OpĂ©rateur au cas par cas et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisĂ©e.

Par ailleurs il est précisé que l'Opérateur n'est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients pour lesquels ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à l'Opérateur une licence non exclusive transférable sous-licenciable à titre gratuit et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu'ils publient sur le Site pour toute la durée de protection de ces contenus.

L'Opérateur se réserve la possibilité de saisir toutes les voies de droit à la rencontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

12.1 Responsabilité

L'OpĂ©rateur ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable de l'inexĂ©cution du contrat du fait du Client ou en raison d'un Ă©vĂ©nement qualifiĂ© de force majeure par les tribunaux compĂ©tents ou encore du fait imprĂ©visible et insurmontable de tout tiers aux prĂ©sentes.

L'OpĂ©rateur ne peut ĂȘtre tenu pour responsable des informations importĂ©es stockĂ©es et/ou publiĂ©es sur le Site par les Clients. L'OpĂ©rateur ne peut ĂȘtre tenu pour responsable au titre de toute information publiĂ©e par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer Ă  un tiers le Client Ă  l'origine de la publication restant seul responsable Ă  ce titre.

Le Client reconnaĂźt que les caractĂ©ristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sĂ©curitĂ© de la disponibilitĂ© et l'intĂ©gritĂ© des transmissions de donnĂ©es sur Internet. Ainsi l'OpĂ©rateur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier leur exploitation pourra ĂȘtre momentanĂ©ment interrompue pour cause de maintenance de mises Ă  jour ou d'amĂ©liorations techniques ou pour en faire Ă©voluer le contenu et/ou leur prĂ©sentation.

L'OpĂ©rateur ne peut ĂȘtre tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des Conditions GĂ©nĂ©rales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer Ă  un Client ou Ă  un tiers. En particulier l'OpĂ©rateur ne peut ĂȘtre tenu pour responsable des fausses dĂ©clarations faites par un Client et de son comportement vis-Ă -vis des tiers. Dans le cas oĂč la responsabilitĂ© de l'OpĂ©rateur serait recherchĂ©e en raison d'un tel comportement d'un de ses Clients ce dernier s'engage Ă  garantir l'OpĂ©rateur contre toute condamnation prononcĂ©e Ă  son rencontre ainsi qu'Ă  rembourser l'OpĂ©rateur de l'ensemble des frais notamment les honoraires d'avocats engagĂ©s pour sa dĂ©fense.

Le Client est seul responsable de l'intĂ©gralitĂ© des contenus qu'il a mis en ligne sur le Site dont il dĂ©clare expressĂ©ment disposer de l'intĂ©gralitĂ© des droits et garantit Ă  ce titre l'OpĂ©rateur qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation insultes injures etc.) au respect de la vie privĂ©e une atteinte Ă  l'ordre public et aux bonnes mƓurs (notamment apologie des crimes contre l'humanitĂ© incitation Ă  la haine raciale pornographique enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur aux bonnes mƓurs ou aux Conditions GĂ©nĂ©rales prĂ©sentes, l'OpĂ©rateur peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois Ă  ces contenus litigieux. L'OpĂ©rateur est qualifiĂ© d'hĂ©bergeur s'agissant du contenu mis en ligne par des tiers. À ce titre, il est rappelĂ© que l'OpĂ©rateur n'a aucune obligation gĂ©nĂ©rale de surveillance du contenu transmis ou stockĂ© via le Site. Dans le cas oĂč la responsabilitĂ© de l'OpĂ©rateur serait recherchĂ©e Ă  raison d'un contenu mis en ligne par le Client ce dernier s'engage Ă  garantir l'OpĂ©rateur contre toute condamnation prononcĂ©e Ă  son rencontre ainsi qu'Ă  rembourser l'OpĂ©rateur de l'ensemble des frais notamment les honoraires d'avocats engagĂ©s pour sa dĂ©fense.

IndĂ©pendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait ĂȘtre consentie les Produits bĂ©nĂ©ficiant de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© prĂ©vue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 Ă  L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachĂ©s prĂ©vus aux articles 1641 Ă  1649 du Code civil.

12.2 Garantie légale de conformité

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité (si le(s) produit(s) le y sont soumis) :

  • vous bĂ©nĂ©ficiez d'un dĂ©lai de deux (2) ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien pour agir ;
  • vous pouvez choisir entre la rĂ©paration ou le remplacement du bien sous rĂ©serve des conditions de coĂ»t prĂ©vues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • vous ĂȘtes dispensĂ© de rapporter la preuve de l'existence du dĂ©faut de conformitĂ© du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la dĂ©livrance du bien (sauf biens d'occasion).

12.3 Procédure de retour

ProcĂ©dure de retour : AprĂšs notification le Client reçoit les instructions de retour y comprenant l'adresse Ă  laquelle le produit doit ĂȘtre renvoyĂ©. Les produits doivent ĂȘtre retournĂ©s dans leur emballage d'origine complet (notice d'accessoires etc.) et accompagnĂ©s si possible d'une copie de la facture d'achat (qui peut ĂȘtre renvoyĂ©e par mail).

Frais de retour : Sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée, les frais de retour sont à la charge du Client. Si le produit est reconnu comme défectueux ou non conforme par l'Opérateur, tous les frais de retour seront remboursés au Client.

Traitement des retours : À rĂ©ception des produits retournĂ©s l'OpĂ©rateur s'engage Ă  examiner rapidement les produits et Ă  informer le Client de la prise en charge du retour. Si le retour est validĂ© l'OpĂ©rateur procĂ©dera Ă  l'Ă©change du produit ou au remboursement des sommes versĂ©es selon le souhait du Client dans un dĂ©lai de 30 jours. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre allongĂ© si des enquĂȘtes supplĂ©mentaires doivent avoir lieu.

Exceptions : Sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée, les produits retournés incomplets ou endommagés par le Client ne seront pas acceptés. L'Opérateur se réserve le droit de refuser le retour si les conditions mentionnées ne sont pas respectées.

12.4 Garantie des vices cachés

Vous pouvez dĂ©cider de mettre en Ɠuvre la garantie contre les dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothĂšse vous pouvez choisir entre la rĂ©solution de la vente ou une rĂ©duction du prix de vente conformĂ©ment Ă  l'article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L. 217-4 L. 217-5 L. 217-7 L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation de l'article 1641 1644 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil tels qu'en vigueur à la date des présentes Conditions Générales :

Art. L.217—4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© existant lors de la dĂ©livrance. Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l'emballage des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©. »

Art. L.217—5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

  1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant :
  2. s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possÚde les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modÚle ;
  3. s'il présente les qualités qu'un acheteur peut notamment légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur par le producteur ou par son représentant dans la publicité ou l'étiquetage ;
  1. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L.217—7 du code de la consommation : « Les dĂ©fauts de conformitĂ© qui apparaissent dans un dĂ©lai de vingt-quatre mois Ă  compter de la dĂ©livrance du bien sont prĂ©sumĂ©s exister au moment de la dĂ©livrance sauf preuve contraire.

  • Pour les biens vendus d'occasion ce dĂ©lai est fixĂ© Ă  six mois.
  • Le vendeur peut combattre cette prĂ©somption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le dĂ©faut de conformitĂ© Ă©ventuel. »

Art. L.217—9 du code de la consommation : « En cas de dĂ©faut de conformitĂ©, l'acheteur choisit entre la rĂ©paration et le remplacement du bien. Cependant le vendeur peut ne pas procĂ©der selon le choix de l'acheteur si ce choix entraĂźne un coĂ»t manifestement disproportionnĂ© au regard de l'autre modalitĂ© compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du dĂ©faut. Il est alors tenu de procĂ©der sauf impossibilitĂ© selon la modalitĂ© non choisie par l'acheteur ».

Art. L.217—12 du code de la consommation : « L'action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© est prescrite par deux ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien. »

Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destinée ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connu. »

Art. 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643 l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1648 alinĂ©a 1er du Code civil : « L'action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par l'acquĂ©reur dans un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice. »

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

ARTICLE 13 — DONNEES PERSONNELLES

Pour davantage d'informations concernant l'utilisation de données à caractÚre personnel par l'Opérateur veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité sur le respect de la vie privée (la « Politique de Confidentialité »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Politique de Confidentialité sur le Site.

ARTICLE 14 — LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l'Opérateur. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur l'Internet. Si le Client utilise ces liens il quittera le Site et acceptera alors d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaßt que l'Opérateur ne contrÎle ni ne contribue en aucune maniÚre à l'élaboration des conditions d'utilisation et/ou du contenu s'appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En consĂ©quence, l'OpĂ©rateur ne saurait ĂȘtre tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre le Client reconnaßt que l'Opérateur ne saurait cautionner garantir ou reprendre à son compte toute ou partie des conditions d'utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l'Opérateur.

L'OpĂ©rateur invite le Client Ă  lui signaler tout lien hypertexte prĂ©sent sur le Site qui permet d'accĂ©der Ă  un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mƓurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l'accord écrit et préalable de l'Opérateur au cas par cas.

ARTICLE 15 — RÉFÉRENCES

Sauf refus expressément mentionné le Client autorise l'Opérateur à marquer les nom et prénom du Client dans ses supports de communication (affichage des avis sur le site internet etc.).

ARTICLE 16 — DISPOSITION GÉNÉRALE

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l'Opérateur. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l'Opérateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi d'un rÚglement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DES AVIS

Objectif de la vérification : L'Opérateur s'engage à maintenir l'intégrité et l'authenticité des avis publiés sur son site. Cette procédure vise à vérifier la véracité et la pertinence des avis déposés par les Clients afin de fournir des informations fiables et transparentes aux futurs acheteurs.

CritÚres de publication : Tous les avis soumis par les Clients seront évalués avant publication. Les critÚres incluent la pertinence du commentaire par rapport au produit, l'absence de langage inapproprié ou offensant et la conformité aux directives légales et éthiques en vigueur.

Méthode de vérification :

  1. Vérification de l'achat : Seuls les Clients ayant effectué un achat vérifié peuvent soumettre un avis. L'Opérateur vérifie que chaque avis est associé à un achat réel sur le site.
  2. Modération par l'équipe : Les avis sont modérés par l'Opérateur afin de s'assurer que les contributions respectent les critÚres établis. L'Opérateur peut contacter l'auteur de l'avis pour demander des précisions ou des preuves supplémentaires si nécessaire.

Droit de réponse : L'Opérateur se réserve le droit de répondre à tout avis publié pour clarifier une situation ou rectifier des informations inexactes. Le droit de réponse est exercé de maniÚre respectueuse et constructive.

Refus et suppression d'avis : Les avis ne respectant pas les critĂšres de publication peuvent ĂȘtre refusĂ©s ou supprimĂ©s aprĂšs publication si des informations nouvelles indiquant qu'un avis n'est plus conforme aux normes de vĂ©rification.

Transparence : L'Opérateur s'engage à maintenir la transparence en affichant tous les avis qu'ils soient positifs ou négatifs à condition qu'ils respectent les critÚres de publication.

Cette procĂ©dure permet de protĂ©ger Ă  la fois les intĂ©rĂȘts des Clients et l'intĂ©gritĂ© de l'OpĂ©rateur en assurant que seuls les avis fiables et authentiques influencent la rĂ©putation des produits offerts.

BLOCTEL

Le Client a la possibilitĂ© de souscrire aux services de Bloctel afin de ne pas ĂȘtre dĂ©marchĂ© par l'OpĂ©rateur une fois le contrat de vente terminĂ© (commande reçue). Pour ce faire il doit se rendre sur le site suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L'Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de maniÚre temporaire ou définitive d'exploiter tout ou partie du Site.

En outre l'Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l'Internet ainsi que les Conditions Générales présentes. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux Conditions Générales présentes avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnaĂźt que l'OpĂ©rateur ne saurait ĂȘtre tenu responsable de quelque maniĂšre que ce soit envers lui ou Ă  tout tiers du fait de ces modifications suspensions ou cessations.

L'Opérateur conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les Conditions Générales présentes pour une conservation sûre et durable et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

RÉCLAMATION — MÉDIATION

En cas de litige vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@lovelia.fr 0696370249.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprÚs du service client ou en absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant à l'Opérateur au médiateur suivant :

CM2C.

Le médiateur tentera en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi qu'en cas de recours à la médiation d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le client est également informé qu'il peut utiliser la plateforme de RÚglement en Ligne des Litiges (RLL). https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnaßt avoir lu attentivement les Conditions Générales présentes.

En s'inscrivant sur le Site le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les acceptent le contrat de location lié par les termes des Conditions Générales actuelles.

Les Conditions GĂ©nĂ©rales applicables au Client sont celles disponibles Ă  la date de la commande dont une copie datĂ©e Ă  ce jour peut ĂȘtre remise Ă  sa demande au Client il est donc prĂ©cisĂ© que toute modification des Conditions GĂ©nĂ©rales qui serait effectuĂ©e par l'OpĂ©rateur ne s'appliquera pas Ă  toute commande intervenue antĂ©rieurement sauf accord exprĂšs du Client Ă  l'origine d'une commande donnĂ©e.

CONDITIONS GENERALES DU MARKETING TEXTUEL 

Nous utilisons une plateforme de messagerie textuelle, soumise aux conditions générales suivantes. En saisissant votre numéro de téléphone lors du processus de paiement et en initialisant un achat, en vous inscrivant via notre formulaire d'inscription ou en répondant à un mot-clé, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications par SMS (pour votre commande, y compris des rappels de panier abandonné) et des offres de marketing par SMS. Votre numéro de téléphone, votre nom et les informations relatives à votre achat seront partagés avec notre plateforme SMS "Fastr", une entreprise américaine basée à Albuquerque, New Mexico, USA. Ces données seront utilisées pour vous envoyer des messages marketing ciblés et des notifications.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages marketing et de notifications par SMS, vous pouvez vous désabonner en répondant STOP à tout message mobile envoyé par nous ou en utilisant le lien de désabonnement fourni dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que toute méthode de désinscription alternative, telle que l'usage de mots différents ou des demandes non standard, ne sera pas considérée comme une méthode valide de désinscription. Des tarifs standards pour les messages et données peuvent s'appliquer.

Pour toute question ou besoin d'assistance, veuillez envoyer le mot "HELP" par SMS au numéro qui vous a envoyé les messages. Vous pouvez également nous contacter directement pour obtenir plus d'informations. Si vous souhaitez ne plus recevoir nos messages, veuillez suivre les procédures mentionnées ci-dessus.

 

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